Deux représentants du conseil de la Fondation décident du refus des demandes de financement. Pour chaque aide accordée, c’est l’ensemble du conseil de la RFF qui décide. Afin de pouvoir se prononcer correctement sur les dossiers dûment complétés lors des réunions du Conseil de la Fondation, toutes les demandes doivent être adressées en fonction des délais suivants :

• 31. Janvier
• 31. Mai
• 31. Août