Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») s’appliquent aux dons effectués via le site internet www.rogerfedererfoundation.com en faveur de la fondation Roger Fe-derer Foundation, domiciliée à Bottmingen, en Suisse (ci-après dé-nommée « Roger Federer Foundation »).

Lorsque vous faites un don, vous acceptez ces CG. Nous nous réservons le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur notre site internet.

 

2.Usage prévu

Les dons réalisés en faveur de la Roger Federer Foundation sont utilisés conformément aux objectifs de cette fondation.

 

3.Traitement des dons

Le traitement des dons réalisés via notre site internet s’effectue par une connexion sécurisée SSL.

 

4.Droit de rétractation


Lorsque des dons ont été faits, ils ne peuvent plus être remboursés.

 

5.Reçu pour les dons versés

Les dons réalisés en faveur d’organisations caritatives donnent droit à des déductions fiscales dans la plupart des cantons. Pour les dons su-périeurs à CHF 50.-, nous vous enverrons un reçu à la fin de l’année sans que vous ayez quoi que ce soit à faire. Pour les dons inférieurs à CHF 50.-, nous vous enverrons volontiers un reçu sur demande.

 

6.Protection des données et utilisation de ce site

La transmission, la collecte et le traitement de données personnelles via notre site internet sont régis par la Politique de confidentialité de la Roger Federer Foundation. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires ici.

Vous pouvez obtenir des informations relatives aux conditions d’accès et d'utilisation de notre site ici.

 

7.Exclusion de responsabilité

Par les présentes, vous acceptez que l’accès à notre site internet et son utilisation, la transmission de données via et depuis de notre site, l’accès à des sites internet via des liens disponibles sur notre site, ainsi que tout acte basé sur le contenu de notre site internet, sont à votre propre risque. Dans les limites permises par la loi, en particulier sous réserve de l'intention et la négligence grave, la Roger Federer Foundation exclut par les présentes toute responsabilité contractuelle et non contractuelle relative aux dommages directs et indirects en résultant.

 

8.Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Le lieu de juridiction est la ville de Zurich, en Suisse.

 

9.Contact

Les questions relatives aux dons en ligne et aux présentes CG peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Roger Federer Foundation

Seefeldstrasse 60

8008 Zurich

foundation@rogerfederer.com

 

 

Zürich, 19.02.2019